Conditions Générales de Service

Article 1 : Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les termes et conditions dans lesquels Sébastien Fontaine, exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur, Siret n°799970991000029, situé 1 IMPASSE le clos des écoles, 69700 Saint Romain en Gier, propose des services informatiques.

"L'entreprise" désigne SF-Informatique.
"Client" désigne toute personne physique ou morale utilisant les services.
"Services" désigne les prestations informatiques réalisées par l'entreprise.

Article 2 : Services proposés

Les services incluent, sans s'y limiter :

• Dépannage matériel et logiciel
• Installation et configuration d’équipements informatiques
• Assistance et conseil en utilisation de l'informatique
• Récupération de données

Article 3 : Zone d’intervention

Les interventions sont réalisées sur site dans un rayon de 30Km autour de Saint Romain en Gier. Toute intervention en dehors de cette zone pourra faire l'objet d'une acceptation spécifique et de frais supplémentaires. Au besoin, certains services seront réalisés en atelier fermé au public.

Article 4 : Prise de rendez-vous

Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par e-mail. La date et l'horaire de l'intervention seront confirmés par l'entreprise.

Article 5 : Moyens de paiement

Les paiements pour les services sont acceptés uniquement :

• Espèces
• Carte bancaire
• Virement

Le paiement est exigible immédiatement après l’intervention.

Article 6 : Politique d’annulation

Le client peut annuler un rendez-vous au moins 24 heures avant l'horaire prévu sans frais. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra entraîner des frais d'annulation.

Article 7 : Obligations de l’entreprise

Le prestataire s'engage à :

• Réaliser les interventions avec soin et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des données du client

Article 8 : Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un accès au matériel concerné
• Préciser clairement les problèmes rencontrés
• Fournir les identifiants et mots de passe nécessaires à l'accomplissement des services
• Fournir ou justifier des licences pour l'installation des logiciels qui en nécessitent. A défaut, des logiciels libres de droits peuvent être mis à disposition du client.

Article 9 : Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Ils sont communiqués au client avant toute intervention. Tout devis accepté est réputé ferme et définitif. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des interventions en dehors des horaires habituels. Les tarifs détaillés sont consultables sur le site internet : https://www.sf-informatique.fr .

Article 10 : Responsabilité

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des dommages matériels ou logiciels causés par une mauvaise manipulation antérieure du client, pendant la prestation ou du a un dysfonctionnement matériel indépendant de sa volonté. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l'altération desdites données.

Article 11 : Modifications des Conditions Générales de Service

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Service. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet officiel ou dès leur communication au client.

Article 12 : Annulation par le Prestataire

L'entreprise se réserve le droit d'annuler ou de reporter une intervention en cas de force majeure, de conditions sanitaires inadaptées ou si l'environnement de travail présente un risque pour la sécurité ou la santé du technicien. Dans ce cas, le client sera informé dès que possible.

Article 13 : Vente de matériel informatique

L'entreprise, fournit des services de dépannage informatique et ne vend pas de matériels informatiques. Cependant, dans le cadre d'une réparation ou d'une mission spécifique avec un client, l'entreprise peut être mandatée pour acheter des pièces informatiques nécessaires au fonctionnement ou à la réparation du matériel informatique appartenant au client.

Dans ce cas, les conditions suivantes s'appliquent :

L'entreprise achètera les pièces informatiques nécessaires directement au nom et pour le compte du client.

La facture relative à l'achat des pièces sera établie au nom du client et lui sera présentée.

Les pièces achetées seront propriétés de l'entreprise jusqu'à leur remise au client, à laquelle cas, elles passeront sous sa responsabilité.

Il est important de noter que l'entreprise n'est pas décisionnaire ni responsable en ce qui concerne les garanties liées aux matériels informatiques achetés. Les vendeurs ou constructeurs des produits sont seuls responsables pour les garanties et les réclamations relatives à ces biens.

L'entreprise se réserve le droit de refuser tout achat de matériel informatique si elle estime que cela pourrait causer un conflit d'intérêt ou nuire à son activité principale de dépannage informatique. Dans ce cas, l'entreprise informera le client et proposera des solutions alternatives si cela est possible.

Lorsque l'entreprise achètera des pièces informatiques pour compte du client, elle facturera également les frais de déplacement liés à cet achat. Ces frais seront reportés directement sur la facture de l'intervention et non sur la facture des pièces en question. Le client sera informé préalablement des montants exacts des frais de déplacement avant que l'entreprise ne procède à l'achat des pièces. Le client accepte ces frais comme une partie intégrante du coût total de l'achat des pièces et reconnaît qu'ils sont justifiés en raison de la nécessité d'un déplacement pour acquérir lesdites pièces.

Article 14 : Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 15 : Acceptation des conditions

Toute demande d'intervention implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service.